Qui est responsable de la décision d'homologation de sécurité ?
L’autorité d'homologation est la personne placée au plus haut niveau hiérarchique d’une entité responsable d’un service numérique ou d’un système d’information, en capacité d'assumer la responsabilité de la mise en ligne d'un service numérique au regard des risques identifiés et des mesures de sécurité mises en œuvre.
Le rôle d’autorité d’homologation peut être formellement délégué à une autre personne au sein de l’entité.
Exemples :
Le ou la Maire pour une commune ou le ou la DGS par délégation.
Le ou la DG d’une agence publique ou par délégation, un adjoint ou une adjointe, un chef de service ou une cheffe de service.
Lorsque le service numérique est sous la responsabilité de plusieurs autorités, l'autorité d'homologation est désignée parmi ces dernières, sur leur décision conjointe. Dans le cas d'une homologation d'un téléservice avec plusieurs entités publiques, il ne doit y avoir qu'une seule autorité d'homologation
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Le rôle d’autorité d’homologation peut être formellement délégué à une autre personne au sein de l’entité.
Exemples :
Le ou la Maire pour une commune ou le ou la DGS par délégation.
Le ou la DG d’une agence publique ou par délégation, un adjoint ou une adjointe, un chef de service ou une cheffe de service.
Lorsque le service numérique est sous la responsabilité de plusieurs autorités, l'autorité d'homologation est désignée parmi ces dernières, sur leur décision conjointe. Dans le cas d'une homologation d'un téléservice avec plusieurs entités publiques, il ne doit y avoir qu'une seule autorité d'homologation
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Mis à jour le : 09/01/2024
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